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L’indemnité kilométrique. 

Cette indemnité n’est pas soumise à cotisation quand elle est justifiée, sans toutefois qu’elle dépasse les plafonds fixés par le barème suivant :

PUISSANCE FISCALE DU VEHICULE

INDEMNITE KILOMETRIQUE (DH)

-4C.V

1.90

-5C.V

2.20

-6C.V

2.40

-7C.V

2.60

-8C.V

2.95

-9C.V

3.55

-10C.V et plus

5.20

 

                                                      

   http://www.hayzoum.com/exocnss.html

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