La version définitive de la circulaire des Impôts dévoilée

Les chefs d’entreprise ont désormais plus de visibilité sur le traitement fiscal des compléments de salaires. Dans son édition du jour, L’Economiste dévoile en exclusivité les mesures de la nouvelle circulaire des Impôts en la matière. Est ainsi prévue l’indemnité de transport et de déplacement, accordée pour les déplacements des salariés de leur domicile à leur lieu de travail et remboursant frais de transport, de logement et de nourriture. Trois cas sont distingués: l’exonération sur la base de justificatifs, l’exonération forfaitaire et les frais octroyés sur une base forfaitaire dont le plafond est fixé à 5.000 DH.   

L’indemnité de transport vers le lieu de travail est, quant à elle, accordée en cas d’éloignement et est plafonnée à 500 DH mensuels pour le périmètre urbain et à 750 DH pour l’extérieur de la ville. Son exonération n’est pas applicable aux primes accordées aux salariés dont les déplacements sont assurés par l’employeur, à ceux dont la résidence habituelle est située au même endroit que le lieu de travail ou encore à ceux qui disposent d’une voiture de fonction. D’ailleurs, la voiture de fonction est mise à disposition des dirigeants pour tous leurs déplacements, à l’inverse de la voiture de service qui n’est accessible que pour les déplacements professionnels.

Pour ce qui est de l’indemnité kilométrique, elle est fixée, lorsque l’employé utilise son véhicule personnel, à 3 DH par km.

La prime de caisse est généralement allouée aux salariés qui manipulent le cash et ne doit pas dépasser 190 DH.

Pour éviter de payer l’impôt sur l’indemnité de représentation, il faut qu’elle soit accordée aux seuls PDG, DG et directeur de département.

L’exonération de la prime de panier est plafonné à deux fois le Smig horaire. Dans le même sens, les bons représentatifs de frais de nourriture sont exonérés à seulement 20 DH par salaire et par jour de travail.

En cas de déménagement ou de mutation, l’indemnité est exonérée à hauteur d’un plafond de 10 DH par km entre le lieu d’habitation et celui de l’affectation.

Les intérêts supportés par l’employeur dans le cadre des prêts accordés aux employés sont eux aussi exonérés, à condition que les crédits soient accordés pour l’acquisition ou la construction d’un logement. Idem pour les prêts sociaux accordés au personnel, dans la limite de 50.000 DH.    

Concernant le licenciement, ses indemnités sont exonérées dans les limites fixées par le code des Impôts. Le Fisc s’aligne sur le barème prévu par le code du travail. Même les dommages et intérêts ne subissent pas l’impôt, dans la limite d’un mois et demi de salaire par an.