Contrats de travail et contrats de stage et conrats Anapec:

Pour gagner en compétitivité, l’entreprise doit enrichir le capital de ses ressources humaines au meilleur coût.
Pour conquérir sa place dans la société marocaine d’aujourd’hui, un jeune diplômé doit développer ses compétences et acquérir une première expérience professionnelle au sein de l’entreprise.
LE CONTRAT D’INSERTION est le cadre où se rencontrent ces deux exigences.

L’OBJECTIF POUR L’EMPLOYEUR :
Développer les ressources humaines de l’entreprise et améliorer son encadrement par le recrutement de jeunes diplômés, à insérer sans avoir à supporter des charges salariales importantes.

Comprendre les contrats d’insertion de l’ANAPEC : Contrats IDMAJ

L’état marocain met à la disposition des entreprises qui veulent recruter des jeunes diplômés des contrats d’insertion. Ces contrats d’insertion, désignés par l’ANAPEC par Contrats IDMAJ, permettent à l’entreprise de recruter des ressources humaines avec des charges salariales réduites le temps de former le jeune diplômé.

Contrats d’insertion de l’ANAPEC : Avantages octtroyés

Les contrats d’insertion de l’ANAPEC (Contrats IDMAJ) sont disponibles en trois modèles et donnent lieu à des exonérations de charges modulées en fonction du niveau du salaire mensuel, du diplôme de la personne recrutée et de sa durée d’inscription chez l’ANAPEC.

Contrats de travail au Maroc

Selon l’article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail :

le contrat à durée indéterminée (CDI)

C'est un contrat conclu entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée. Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n’est vraiment nécessaire à la validité du contrat.

le contrat à durée déterminée (CDD)

Si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé). Une copie doit être communiquée au salarié.

Le recours au CDD est limité aux cas suivants :

remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie..., sauf la grève;
accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
si le travail a un caractère saisonnier (station d'emballage de fruits par exemple) ;
Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou du lancement d'un nouveau produit.

le contrat pour accomplir une mission précise

Il s’agit d’un contrat dont la durée de vie est le temps d’un projet, Les principales clauses du contrat d’embauche sont :

la date d’embauche,
le montant de la rémunération,
le lieu et les horaires de travail
ainsi que l’intitulé du poste"

Contrats d’insertion de l’ANAPEC : Modèle I

Le premier modèle des contrats ANAPEC est le modèle I. Il est caractérisé par :

Contrats d’insertion de l’ANAPEC Modèle I – Salaire : entre 1600 et 3125 DH ;
Contrats d’insertion de l’ANAPEC Modèle I – Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
Contrats d’insertion de l’ANAPEC Modèle I – Population cible : diplômés de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.

Contrats d’insertion de l’ANAPEC : Modèle II

Le deuxième modèle des contrats ANAPEC est le modèle II. Il est caractérisé par :

Contrats d’insertion de l’ANAPEC Modèle II – Salaire : entre 1600 et 6000 DH ;
Contrats d’insertion de l’ANAPEC Modèle II – Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
Contrats d’insertion de l’ANAPEC Modèle II – Population cible : diplômés de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle inscrits à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois.

Contrats d’insertion de l’ANAPEC : Modèle III

Le troisième modèle des contrats ANAPEC est le modèle III. Il est caractérisé par :

Contrats d’insertion de l’ANAPEC Modèle III – Salaire : entre 3125 et 6000 DH ;
Contrats d’insertion de l’ANAPEC Modèle III – Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun) ;
Contrats d’insertion de l’ANAPEC Modèle III – Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.

Contrats d’insertion de l’ANAPEC : Procédure

Pour bénéficier des contrats d’insertion ANAPEC, l’entreprise doit déposer un dossier par stagiaire auprès de l’agence ANAPEC la plus proche. Ce dossier est composé de :

Une copie légalisée de la CIN du stagiaire;
Une copie légalisée du diplôme du stagiaire;
Une déclaration sur l’honneur du stagiaire qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion;
Une fiche d’identification de l’entreprise signée et cachetée;
Le contrat d’insertion en quatre exemplaires signé par l’entreprise et le jeune diplômé;

Si le contrat est accepté par l’ANAPEC après l’avoir étudié, il prend effet à la date de sa validation